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Village de FORT-COULONGE
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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-251
Article mis en ligne le 1er avril 2019

par Municipalité de Fort-coulonge

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-251

AVIS aux personnes intéressées :

Lors d’une séance du conseil de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge tenue, le 13 mars 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 2019-251 modifiant le Règlement de zonage numéro 2004-202.

Ce premier projet de Règlement numéro 2019-251 modifiant le Règlement de zonage numéro 2004-202, tel qu’amendé, afin de modifier :

1. Constructions et usages autorisés dans une marge latérale ;

Dans toutes les zones, l’espace compris à l’intérieur d’une marge latérale doit être laissé libre de tout usage ou construction, sauf :

• Les bâtiments, dont les murs mitoyens sont localisés sur la ligne séparatrice des terrains.

2. Zones visées et modifications : Les zones visent à permettre l’usage spécifiquement permis au Groupe Commerce 1 (C1) ;

Un point de vente de la SQDC ne peut être exploité à proximité des écoles (préscolaire, primaire et secondaire). La proximité est définie par le trajet pour s’y rendre par une voie publique de moins de 250 mètres, à partir des limites du terrain où se situe cet établissement.

Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement, conformément à la loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil, le 10 avril 2019 à 18 h à la salle du conseil située au 134, rue Principale, Fort-Coulonge Québec.

Lors de cette assemblée publique, seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

Ce premier projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, au 134, rue Principale, Fort-Coulonge Québec, durant les heures ordinaires de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 19e jour du mois de mars deux mille dix-neuf.

ELLEN BOUCHER
Directrice générale/Secrétaire Trésorière