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RÈGLEMENT 2018-247 SUR LES LIMITES DE VITESSE
Article mis en ligne le 12 septembre 2018

par Renée Lance
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PONTIAC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE


RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-247

RÈGLEMENT SUR LES LIMITES DE VITESSE

ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire ;

ATTENDU QU’un avis de présentation du présent règlement a été donné à une séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, tenue le 8 août 2018 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro 2018-08-195.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Pierre Vaillancourt et RÉSOLU unanimement :

QUE le règlement numéro 2018-247, soit adopté et qu’en conséquence, le conseil décrète :

ARTICLE 1

Le présent règlement porte le titre de : « Règlement sur les limites de vitesse ».

ARTICLE 2

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse dépassant 50 km/h sur les chemins publics de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, sauf :

Aux endroits et/ou durant les périodes mentionnées ci-dessous, où la vitesse ne peut excéder :

a) 30 km/h dans les zones scolaires, lorsque la signalisation règlementaire l’indique, entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi, du 15 août au 30 juin inclusivement ;

b) 30 km/h sur les rues suivantes, à savoir :

• Chemin Baume, de l’intersection rue Sauriol et Baume, jusqu’à l’intersection rue Aubrey et rue Baume ;

ARTICLE 3

La signalisation appropriée sera installée par le service de la voirie de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge.

ARTICLE 4

Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

ARTICLE 5

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Avis de motion donné le 8 août 2018.
Projet de règlement présenté et déposé le 8 août 2018.
Règlement adopté le 11 septembre 2018.
Avis de publication et entrée en vigueur le 12 septembre 2018.


GASTON ALLARD
Maire

MARTINE DUROCHER
Directrice Générale



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