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Village de FORT-COULONGE
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RÈGLEMENT NO. 2019-253 : POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DE CERTAINS VÉHICULES HORS ROUTE SUR TOUS LES CHEMINS MUNICIPAUX
Article mis en ligne le 29 juin 2020

par Renée Lance

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-253

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 13 décembre 2019, par sa résolution numéro 2018-11-199, le conseil a adopté le règlement numéro 2019-253 intitulé

RÈGLEMENT POUR PERMETTRE

LA CIRCULATION DE CERTAINS

VÉHICULES HORS ROUTE

SUR TOUS LES CHEMINS MUNICIPAUX

Ce règlement vise à permettre les véhicules hors route sur tous les chemins municipaux. Veuillez consulter le document de présentation et le règlement au bas de la page.

Le conseil vous invitent à soumettre vos commentaires écrits par courriel (admin fortcoulonge.qc.ca) ou au bureau municipal, jusqu’au 14 juillet 2020.

Ce règlement entre en vigueur le 15 juillet 2020.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 29e jour du mois de juin deux mille vingt.

NAOMIE RIVET
Directrice générale