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Taxation et perception

Comment et où payer vos taxes municipales.

Article mis en ligne le 8 décembre 2015
dernière modification le 29 novembre 2016

par Municipalité de Fort-coulonge
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Les comptes de taxes annuelles sont envoyés à la fin du mois de février aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation foncière.
Si le total des taxes municipales est de 300 $ ou plus, le compte peut être payé en trois versements égaux.

Les dates de versement des comptes sont :  

  • 1er versement - 1er avril
  • 2e versement – 1er juillet
  • 3e versement – 1er septembre

Tout versement effectué après les dates limites entraîne l’ajout de frais calculés de jour en jour au taux annuel de 9%
Outre le compte de taxes annuel, il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des comptes complémentaires. Ces comptes font suite à l’ajustement de la valeur de votre propriété après des travaux de rénovation, par exemple, ou de tout autres événements ayant une influence sur la valeur de votre propriété. Chaque compte complémentaire a ses propres dates d’échéance.
En cas de non-paiement du ou des comptes à échéance, différents avis sont envoyés.

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes de différentes façons :

  • Paiement par internet
  • Paiement au bureau municipal
  • Paiement par la poste

Votre paiement est porté à votre compte le jour de sa réception à nos bureaux. Prévoyez par conséquent un délai minimal de deux jours (48 heures), excluant le samedi et le dimanche, pour que ce paiement nous parvienne, et ce, quel que soit le mode de paiement que vous utilisez. De plus, vous ne pouvez pas effectuer un paiement par carte de crédit.

Paiement par Internet

Les institutions financières suivantes acceptent le paiement par Internet des taxes de la municipalité du village de Fort-Coulonge :

  • Desjardins (AccèsD)

Pour effectuer votre paiement, inscrivez les 10 chiffres constituant le numéro de matricule qui apparaissent sur le compte. Veuillez également sélectionner « Fort-Coulongel » dans la liste des fournisseurs.
 
Paiement au bureau municipal

Vous pouvez payer par chèque, argent comptant et carte de débit au bureau municipal situé au 134, rue Principale.

Paiement par la poste

Si vous utilisez la poste pour nous faire parvenir votre paiement, veuillez joindre le coupon de paiement détachable à votre chèque ou mandat libellé à l’ordre de Municipalité du village de Fort-Coulonge, à l’adresse suivante :
Adresse postale :

Municipalité du village de Fort-Coulonge
134, rue Principale
Fort-Coulonge (Québec)
J0X 1V0

Vous pouvez également joindre à votre premier versement, deux autres chèques au montant du second et du troisième versement, portant la date à laquelle ces versements sont dus. Vous pouvez diviser le montant dû en douze versements.
Tout chèque doit être fait sur un support papier fourni par une institution financière canadienne ou étrangère ou obtenu auprès d’une entreprise spécialisée dans la confection de chèques. De plus, il doit être tiré sur un compte à une succursale exerçant son activité au Canada.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à utiliser l’un ou l’autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :
1. par téléphone : 819-683-2259 poste 0
2. par courrier électronique.




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