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Village de FORT-COULONGE           Ensemble, la force de demain

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Régie interne des séances du conseil municipal

08/05/2012
Règlement 2011-221 Régie interne des séances du conseil municipal

Code d'éthique des élus municipaux

08/05/2012
RÈGLEMENT NO. 2012-223 Code d'éthique des élus municipaux

Paiement des taxes foncières

08/05/2012
Règlement 2012-223 Paiement des taxes foncières

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

08/05/2012
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-224 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Utilisation de l'eau potable

08/05/2012
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-225- Utilisation de l'eau potable

Salubrité, Environnement, Nuisances et Sécurité

08/05/2012
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-226 abrogeant le règlement 2009-216