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Taxation et perception

26/08/2010 - Lu 5165 fois
Comment et où payer vos taxes municipales.

Les taxes municipales peuvent être payées:

  • au bureau municipal
  • par la poste, vos chèques seront encaissés aux dates inscrites.

Elles sont payables en 3 versements égaux, pour un compte de taxes d'un montant d'au moins 300$.

 

Les dates d'échéances sont les suivantes:

  • 1er versement -1er avril
  • 2e versement - 1er juillet
  • 3e versement - 1er septembre

En cas de retard, le taux d'intérêt est de 10% par année.

Pour le compte de taxes dont les montants sont inférieurs à 300$, le paiement doit se faire en un seul versement le 1er avril.

 

Auteur : Municipalité de Fort-coulonge infos sur l'auteur | contactez l'auteur | le site de l'auteur
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